Congé parental : peut-on arrêter le contrat de l'assistante maternelle, et à quel prix ?
Un deuxième enfant arrive, vous prenez un congé parental et n'avez plus besoin de la nounou. Question qui angoisse beaucoup de parents : a-t-on le droit d'arrêter, et que doit-on payer ? Réponse courte : oui, vous avez le droit — et c'est une fin de contrat tout à fait ordinaire, avec les mêmes règles que n'importe quel retrait d'enfant.
Le congé parental est un motif comme un autre
Le retrait d'enfant n'a pas à être motivé : congé parental, entrée à l'école, déménagement, perte d'emploi… peu importe. Aucune règle dérogatoire ne réduit les indemnités au motif que vous gardez désormais votre enfant vous-même. Concrètement :
- Préavis : 15 jours calendaires si l'enfant est accueilli depuis moins d'un an, 1 mois au-delà (le détail ici). Il court à partir de la première présentation de la lettre de retrait — anticipez-le dans votre calendrier de congé ;
- Indemnité de rupture : due dès 9 mois d'accueil, égale à 1/80e de tous les salaires bruts versés depuis le début du contrat (guide complet) ;
- Congés payés : indemnité compensatrice pour les jours acquis non pris ;
- Régularisation si vous êtes en année incomplète — le poste le plus oublié ;
- Les 3 documents obligatoires : reçu pour solde de tout compte, certificat de travail, attestation France Travail.
Le point CAF : que devient le CMG ?
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) s'arrête avec l'accueil : il couvre les mois où des salaires sont déclarés, y compris le dernier mois et son préavis. Signalez la fin du contrat à Pajemploi et à la CAF. Si votre congé parental ouvre droit à la PreParE, les deux dispositifs répondent à des logiques différentes — vérifiez vos dates auprès de la CAF pour éviter un trou ou un indu.
Les alternatives à la rupture sèche
Si le besoin peut reprendre (congé parental partiel, reprise prévue), parlez-en avant d'envoyer la lettre :
- Avenant de réduction d'horaires : possible uniquement d'un commun accord — l'assistante maternelle peut refuser sans que ce refus soit fautif ;
- Ne rien casser du tout n'est pas neutre : un contrat qui continue sans accueil reste un contrat payé (la mensualisation est due). Il n'existe pas de « pause » unilatérale du contrat.
Dans la plupart des cas, la rupture propre — bien calculée, bien documentée — est la solution la plus saine pour les deux parties, quitte à re-signer un contrat plus tard.
Côté assistante maternelle
Le retrait pour congé parental ouvre les mêmes droits que tout retrait : solde de tout compte complet et allocations chômage éventuelles (l'attestation France Travail est indispensable). Si le solde proposé vous semble bas, refaites le calcul de votre côté — c'est gratuit.
🧮 Chiffrez votre fin de contrat avant d'envoyer la lettre
Le calculateur gratuit FinAssmat vous donne en 10 minutes le coût exact de la rupture (préavis, indemnités, régularisation) — de quoi décider sereinement des dates. Le dossier complet génère ensuite la lettre de retrait et les documents obligatoires.
Voir aussi : la check-list de fin de contrat · l'attestation France Travail pas à pas · le guide complet du calcul.