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Éditeur du site

FinAssmat est édité par Luca Marinoni, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé au RCS de Val de Briey sous le numéro SIREN 978 237 881, domicilié à Gorcy (54730).
Contact : contact@finassmat.fr.
Directeur de la publication : Luca Marinoni.
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Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

Nature du service

FinAssmat fournit des outils de calcul et des modèles de documents fondés sur les textes officiels (convention collective IDCC 3239, code du travail). Il s'agit d'une information juridique générale au sens de la loi, et non d'une consultation juridique individualisée ni d'un service d'avocat. L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des données saisies et de l'usage des documents générés.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, design, code) est protégé par le droit d'auteur. Les documents générés sont destinés à l'usage personnel de l'acheteur.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [à désigner dans les 2 mois suivant la première vente — voir runbook].